Lorsque un entrepreneur crée sa première entreprise, cela peut relever du parcours du combattant. Il faut en effet être rigoureux dans les démarches et surtout les faire dans l’ordre.

Voici une liste des différentes étapes à réaliser pour créer une SAS.

Vous noterez que cette procédure est plutôt complexe et que la rédaction des documents légaux est assez sensible. Il est en général fortement recommandé de demander les conseils d’un avocat en droit des sociétés pour vous assister dans vos démarches.

1. Rédaction des statuts

la première étape est de rédiger les statuts de l’entreprise. Il faudra l’imprimer en plusieurs exemplaires (idéalement 3 + 1 par associé) et les faire signer à tous les associés.

2. Liste des souscripteurs

Il faudra également rédiger une liste des souscripteurs qui contient la liste des associés avec le nombre de parts et les sommes versées par chaque associé.

3. Rédaction du pacte d’associés

S’il n’est pas obligatoire, il est tout de même fortement recommandé de rédiger un pacte d’associés si la société a plusieurs associés. Ce contrat permet de fixer des règles supplémentaires notamment en termes d’entrée et de sortie d’associés de l’entreprise.

4. Déposer le capital à la banque

Une fois que vous aurez trouver votre banque, il faudra y créer un compte pro et y déposer le capital. La banque vous remettra un document attestant du dépôt des fonds qui sera indispensable à l’enregistrement de la société.

5. Publication dans un journal d’annonces légales

Il faudra également procéder à la publication de la création de votre société dans un journal d’annonces légales. Un justificatif sera nécessaire pour enregistrer la société.

6. M0

Il vous faudra ensuite télécharger et remplir en 3 exemplaires le M0 qui sera à remettre au greffe.

Ce document est accessible ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15071

7. Enregistrement au greffe

Vous pouvez maintenant aller enregistrer votre société au greffe. Il est en général dans les locaux de la CCI de votre commune.

Il faudra penser à emmener :

  • les statuts signés en plusieurs exemplaires
  • la lis10te des souscripteurs

  • l’attestation de dépôt des fonds
  • le justificatif de publication d’annonces légales
  • les M0 signés
  • justificatif de domicile
  • pièces d’identité
  • chéquier

8. Réception du kbis

Vous devriez ensuite recevoir sous quelques jours le kbis de votre société à votre siège social.

Ce document est à conserver précieusement.

9. Dépôt du kbis à la banque

Il ne vous reste plus qu’à présenter le kbis à votre banque qui vous débloquera les fonds déposés.

10. C’est parti !

Et voilà ! Vous pouvez maintenant vous concentrer sur le développement de votre activité !